Conseil Constitutionnel

 Notre premier réaction en apprenant que le Conseil  Constitutionnel avait censuré l'article 225 de la loi Macron,  celui qui mettait partiellement le vin à l'abri des attaques outrancières de la secte œnophobistes fut de penser que les défenseurs du divin breuvage n'avaient décidément pas de chance avec cette instance suprême aux membres désignés.
En effet,  il y a 2 ans,  le CC avait rendu possible l'"exécution" du CMP.
Voir notre article : "Le point sur certaines questions en cours (2)".
Cette fois-ci c'est sensiblement différent quoiqu'une analogie soit à noter.

L'analogie réside dans le fait qu'aujourd'hui aussi, comme en novembre 2013,  l'avis concernant le texte portant sur le produit que nous défendons avait été donné au sein d'une globalité et a abouti à la remise en cause de plusieurs décisions prises par les élus du peuple.

3 textes en 2003 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-241-l/decision-n-2013-241-l-du-05-novembre-2013.138591.html (voir 3° tiers du document).
17 articles aujourd'hui (voir tout à fait à la fin) : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-715-dc/communique-de-presse.144230.html.
Mais les différences sont assez fondamentales.

En effet,  en 2013, le Conseil Constitutionnel avait seulement affirmé le caractère réglementaire des textes considérés, sans contester leur validité à l'égard de la Constitution.
Et c'était le gouvernement lui-même, équipé de cet avis,  qui s'était chargé de la "mise à mort".

Cette fois-ci, aucun commentaire ni sur la forme ni sur le fond des articles considérés, points qui ne semblent pas poser problème.
En fait, c'est la procédure utilisée pour leur adoption qui est mise en cause.
En effet,  le CC a considéré que, «introduits par voie d'amendement», ils «avaient été adoptés selon une procédure contraire à la Constitution. Il les a, par suite, censurés.»

Il s'agit des «articles 69, 83, 132, 201, 202, 225, 227, 264, 265, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307 et les paragraphes XII et XIII de l'article 210».

Nos lecteurs peuvent en prendre connaissance sur ce document,  sachant que celui qui nous intéresse est le 225 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2934-1-art_49-3.pdf.

Une question demeure néanmoins : en quoi la procédure employée est-elle contraire à la Constitution ?
Des cas d'amendement adoptés et intégrés dans la loi finale,  il y en a un nombre très important à chaque session.
Paris - palais de l'Élysée - cour 02.JPGY compris ce qu'on appelle des "cavaliers législatifs".
Si une telle intégration avait été impossible, on peut penser que les parlementaires l'auraient su avant de s'engager dans de conséquents travaux pour les faire adopter, non ?
Et la Présidence de la République qui à l'origine du 225 ?
Quel camouflet pour toutes les instances élues !

Désormais,  c'est avec impatience que nous attendons de plus amples explications au travers de l'exposé des motivations du Conseil Constitutionnel.
Et cela sans céder à la paranoïa qui pourrait porter à penser que le vin était visé et que la secte œnophobiste étend partout ses ramifications :17 articles et 2 paragraphes d'un dix-huitième censurés, quand même, il faudrait vraiment ne pas avoir peur des effets collatéraux !
Des bavures.

Mais cela étant dit, on peut penser qu'une délirante euphorie se déploie ce matin au sein de ladite secte.
Que vont-ils boire pour arroser ça ?

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Magie contre manipulation

-1- Magie du vin

  Qu'il fut donc agréable à lire le début de cette dépêche AFP du 6 mai dernier : http://www.lepoint.fr/politique/loi-macron-le-senat-distingue-information-et-publicite-sur-le-vin-06-05-2015-1926721_20.php !

Bien sûr parce que l'adoption au cœur de la nuit de cet amendement nous rapproche du moment où, concernant le sujet du vin, les journalistes et les autres citoyens seront protégés des persécutions procédurieres à visées censurantes.
Une perspective qui emplit l'ANPAA d'une grande fureur : http://www.anpaa.asso.fr/presse/espace-presse/674-urgence-lobby-alcoolier-liquider-loi-evin-.

Bien sûr aussi parce qu'il s'agit là d'une importante prise de conscience après d'importants et longs travaux de démonstrations argumentées, exemples et preuves à l'appui.
Même si rien n'est encore acquis puisque ce sont les députés qui seront,  en dernière instance, appelés à trancher dans quelques semaines.

Mais bien sûr encore et surtout parce que l'adoption au cœur de la nuit de cet amendement fut acquis à la quasi-unanimité puisque seule une voix manqua !
Et cela contre l'avis du gouvernement...
Ce que la dépêche a malheureusement oublié de préciser mais qui est indiqué dans certains articles.
Par exemble dans celui-ci : http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Communes/Tours/n/Contenus/Articles/2015/05/14/PROMOTION-Les-senateurs-assouplissent-la-loi-Evin-2328751.

Il faut dire que les co-signataires de la proposition adoptée étaient eux-même issus de sensibilités tout à fait différentes.
Et que leurs leaders sont 3 "historiques" de la défense du vin : les sénateurs César (UMP), Courteau (PS) et Patriat (PS).
Le vin reunit les hommes par dessus les divergences, permet le dialogue et les grandes realisations comme l'avait déjà noté Platon... il y a 2,5 millénaires !
Car le vin réunit aussi par delà le temps.
Et par delà l'espace car des parlementaires français il y en a tout autour du monde.

Brest,  Saint-Pierre-et-Miquelon, Papeete, Nouméa, Saint-Denis de la Réunion, Bastia... : le soleil ne se couche jamais sur la France et ses circonscriptions électorales !

-2- Manipulation

Mais la fureur de l'ANPAA évoquée plus haut, ne serait-ce pas "du cinéma" ?
Et si oui, dans quel but ?
On peut en effet se demander quelle est la vraie stratégie de cette organisation.
Et son réel objectif.

Expliquons-nous.
Il faut savoir que l'ANPAA se montre généralement d'une vigilance extrêmement bien organisée à l'égard des actes et propos de la résistance œnophile.
Nous sommes bien placés pour ne pas l'ignorer.

Or, au cours de la " bataille du 1º Avril" un député s'était particulièrement illustré en tant que défenseur du vin et il s'agit de M. Florent Boudié député de la Gironde.
Un homme qui n'a pas pu échapper à l'attention de l' ANPAA, ni lui ni les propos qu'il tenait sur son blog le lendemain même du débat c'est à dire le 2 avril :
«Comme Gilles Savary l’avait proposé à l’occasion d’une récente rencontre entre les parlementaires girondins et les représentants du CIVB, les deux députés vont dès à présent travailler, en lien avec le député Denis Robiliard, pour intégrer, si l’état d’avancement de la lecture sénatoriale le permet encore, des mesures de sécurisation juridique du régime de publicité des boissons alcoolisées dans le cadre de la loi dite "Macron", au titre de la compétitivité de la filière viticole et de sa contribution à l’économie nationale. ».
C'était clair, non ?
Or, visiblement, aucune parade n'a été mise en place.
Pourquoi ?

Ne serait ce pas pour se ménager l'occasion d'une jouissive démonstration de puissance ?
Et pour bien montrer qui commande in fine...

À l'heure où ces lignes sont publiées, une massive et sophistiquée manœuvre est en cours.
Objectif : manipuler les élus du peuple depuis l'extérieur de l'hémicycle notamment par médias interposées.
Une offensive que nous décrypterons très bientôt mais pour l'heure on peut déjà prendre connaissance du texte qui a été adressé aux députés membre de la commission spéciale réunie dès aujourd'hui : CLICK (PDF).

Qu'il fut donc agréable à lire le début de cette dépêche AFP du 6 mai dernier :

http://www.lepoint.fr/politique/loi-macron-le-senat-distingue-information-et-publicite-sur-le-vin-06-05-2015-1926721_20.php

Bien sûr parce que l'adoption au cœur de la nuit de cet amendement nous rapproche du moment où, concernant le sujet du vin, les journalistes et les autres citoyens seront protégés des persécutions procédurieres à visées censurantes.

Une perspective qui emplit l'ANPAA d'une grande fureur :http://www.anpaa.asso.fr/presse/espace-presse/674-urgence-lobby-alcoolier-liquider-loi-evin-

Bien sûr aussi parce qu'il s'agit là d'une importante prise de conscience après d'importants et longs travaux de démonstrations argumentées, exemples et preuves à l'appui.

Même si rien n'est encore acquis puisque ce sont les députés qui seront,  en dernière instance, appelés à trancher dans quelques semaines.

Mais bien sûr encore et surtout parce que l'adoption au cœur de la nuit de cet amendement fut acquis à la quasi-unanimité puisque seule une voix manqua !

Et cela contre l'avis du gouvernement...

Ce que la dépêche a malheureusement oublié de préciser mais qui est indiqué dans certains articles.

Par exemble dans celui-ci :

http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Communes/Tours/n/Contenus/Articles/2015/05/14/PROMOTION-Les-senateurs-assouplissent-la-loi-Evin-2328751

Il faut dire que les co-signataires de la proposition adoptée étaient eux-même issus de sensibilités tout à fait différentes.

 Et que leurs leaders sont 3 "historiques" de la défense du vin : les sénateurs César (UMP), Courteau (PS) et Patriat (PS).

Le vin réunit les hommes par dessus les divergences, permet le dialogue et les grandes réalisations comme l'avait déjà noté Platon... il y a 2,5 millénaires !

Car le vin réunit aussi par delà le temps.

Et par delà l'espace car des parlementaires français il y en a tout autour du monde.

Brest,  Saint-Pierre-et-Miquelon, Papeete, Nouméa, Saint-Denis de la Réunion, Bastia... : le soleil ne se couche jamais sur la France et ses circonscriptions électorales !

 

 

OMS et HAS

Voici un article, traitant d'une importante information qui agite actuellement la planète de la science nutritionnelle, un article très intéressant :
http://www.lepoint.fr/editos-du-point/anne-jeanblanc/sucre-l-oms-pour-un-maximum-de-25-grammes-par-jour-07-03-2014-1798597_57.php

2 extraits particulièrement significatifs concernant le nouveau projet de l'Organisation Mondiale de la Santé :

  •  «(il) précise qu'une réduction de ce pourcentage à moins de 5 % par jour "apporterait des bénéfices supplémentaires". Cinq pour cent de l'apport énergétique total, cela représente approximativement 25 grammes de sucre par jour (environ 6 "cuillères à thé" selon le communiqué) pour un adulte doté d'un indice de masse corporelle (IMC) normal. Évidemment, la dose doit être moindre chez tous ceux et celles qui souhaitent perdre du poids... »
  • « Une seule canette de soda sucré contient jusqu'à 40 grammes (environ 10 cuillères à thé) de sucre. Dans ce dernier cas, il s'agit de calories dites "vides", qui n'ont donc aucun intérêt nutritionnel pour l'organisme. Qui plus est, ces calories ne provoquent pas de sensation de satiété et sont donc directement impliquées dans la prise de poids.»

Lire aussi la dépêche AFP "source" sur le même journal :  http://www.lepoint.fr/monde/l-oms-veut-lutter-contre-la-consommation-d-aliments-riches-en-sucres-caches-04-03-2015-1909971_24.php.

Un simple et rapide de calcul démontre à l'évidence que la dose maximale de soda pouvant être consommé est de 20cl par jour.
Et encore «pour un adulte doté d'un indice de masse corporelle (IMC) normal» !
Et encore à condition de ne pas consommé parallèlement d'ingrédients comportant des sucres ajoutés et plus ou moins cachés.

Reprises récemment en France par le Haut Conseil de la Santé, les préconisations de l'OMS concernant la consommation de boissons alcoolisées sont toujours de 2 verres pour les femmes et 3 verres pour les hommes comme limite à ne pas dépasser : Click.
Soit 2,5 verre en moyenne unisexe.
Soit 20% de plus que la limite qui concerne les sodas et en plus dans ce cas-là on peut s'autoriser une petite pâtisserie !

Il apparaît donc une fois de plus (mais de' manière encore plus flagrante désormais) que la commission des Affaires Sociales qui se réunira la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale devrait à l'évidence s'attacher à ramener le niveau de pénalisation fiscale et nutritionnelle appliqué aux boissons sucrées au-delà de celui que subissent les boissons alcoolisées.
Et cela bien plutôt que de proposer aux parlementaires des amendements aggravant encore le sort de celles-ci.
Et notamment du vin.

Lequel, malheureusement, ne dispose pas, contrairement à ce qu'on pense généralement, d'une puissance lobbying équivalente à celle de la malbouffe.
Laquelle bénéficie de sommes extrêmement considérables acquittées par le contribuable et mises à son service par l'intermédiaire d'officines spécialisées particulièrement dans la diabolisation du "divin breuvage".

Qui est le meilleur vecteur de "bienbouffe" comme l'a démontré depuis longtemps l'étude dite "de Copenhague" :  http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/10643379.

 

Flash

Excellente nouvelle !

 Il existe encore des parlementaires qui ne sont pas près de se laisser manœuvrer par des études disons... approximatives : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/rebsamen-dautres-s-nateurs-ps-oppos-s-un-projet-taxe-vin-378305.
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 Cela dit, il en est certains dont nous n'avons jamais douté :
 Compte tenu de cette actualité, après réflexion d'opportunité, nous suspendons la publication de notre série "Failles"... sans que ce soit définitif, bien entendu !
 Car nous en avons encore sous le pied...
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