Valls

Nous n'avons jamais caché que notre association était formée de femmes et d'hommes de toutes convictions politiques, philosophiques, etc...
Unis par leur souci commun du respect dû au vin.

À la suite des dernières péripéties ayant abouti à la décision émanant du Conseil Constitutionnel (voir notre article précédent) des échanges parfois un peu vifs ont eu lieu en interne.
Certains affirmant que «tout cela ne serait pas arrivé si l'opposition n'avait pas eu la mauvaise idée de saisir le CC alors qu'elle n'avait même pas déposé de motion de censure à l'égard de cette dernière mouture de la "loi Macron"».
Faisant également remarquer que «la plupart des membres du dit Conseil ont été nommés par la majorité précédente».
Et leurs interlocuteurs répondant : «Jeux de masques que tout cela, la secte œnophobiste a su pousser ses ramifications jusqu'à l'intérieur de chaque parti et le gouvernement va bientôt soigneusement enterrer le dossier».

Manuel Valls, en mai 2012.

Pour l'heure,  le rédacteur de ces lignes considère que l'honnêteté s'impose en la matière.
Et qu'elle oblige à donner acte au premier ministre de ses récents propos à ce sujet.
En effet, M. Manuel Valls a indiqué que ces mesures seront présentées à nouveau au Parlement dans les prochains mois :


La loi Macron retoquée en partie par le Conseil... par francetvinfo
Et rien ne permet pour l'instant de mettre en doute sa bonne foi.
D'autant plus qu'il s'agit en l'occurrence de rendre applicable un texte élaboré (c'est le moins que l'on puisse dire) sous la haute bienveillance de l’Élysée !
Comment imaginer que l'engagement primo-ministériel ne le soit également ?

En même temps, nul ne saurait ignorer les considérables capacités manœuvrières des fachygiénistes renforcées encore par leur pathologique sentiment de supériorité universelle.

En ces heures incertaines, il semble donc évident que le ton le plus adéquat vis à vis de la situation telle qu'elle se présente est celui qui a été employé dans le dernier communiqué de presse de Vin & Société.

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Conseil Constitutionnel

 Notre premier réaction en apprenant que le Conseil  Constitutionnel avait censuré l'article 225 de la loi Macron,  celui qui mettait partiellement le vin à l'abri des attaques outrancières de la secte œnophobistes fut de penser que les défenseurs du divin breuvage n'avaient décidément pas de chance avec cette instance suprême aux membres désignés.
En effet,  il y a 2 ans,  le CC avait rendu possible l'"exécution" du CMP.
Voir notre article : "Le point sur certaines questions en cours (2)".
Cette fois-ci c'est sensiblement différent quoiqu'une analogie soit à noter.

L'analogie réside dans le fait qu'aujourd'hui aussi, comme en novembre 2013,  l'avis concernant le texte portant sur le produit que nous défendons avait été donné au sein d'une globalité et a abouti à la remise en cause de plusieurs décisions prises par les élus du peuple.

3 textes en 2003 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-241-l/decision-n-2013-241-l-du-05-novembre-2013.138591.html (voir 3° tiers du document).
17 articles aujourd'hui (voir tout à fait à la fin) : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-715-dc/communique-de-presse.144230.html.
Mais les différences sont assez fondamentales.

En effet,  en 2013, le Conseil Constitutionnel avait seulement affirmé le caractère réglementaire des textes considérés, sans contester leur validité à l'égard de la Constitution.
Et c'était le gouvernement lui-même, équipé de cet avis,  qui s'était chargé de la "mise à mort".

Cette fois-ci, aucun commentaire ni sur la forme ni sur le fond des articles considérés, points qui ne semblent pas poser problème.
En fait, c'est la procédure utilisée pour leur adoption qui est mise en cause.
En effet,  le CC a considéré que, «introduits par voie d'amendement», ils «avaient été adoptés selon une procédure contraire à la Constitution. Il les a, par suite, censurés.»

Il s'agit des «articles 69, 83, 132, 201, 202, 225, 227, 264, 265, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307 et les paragraphes XII et XIII de l'article 210».

Nos lecteurs peuvent en prendre connaissance sur ce document,  sachant que celui qui nous intéresse est le 225 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2934-1-art_49-3.pdf.

Une question demeure néanmoins : en quoi la procédure employée est-elle contraire à la Constitution ?
Des cas d'amendement adoptés et intégrés dans la loi finale,  il y en a un nombre très important à chaque session.
Paris - palais de l'Élysée - cour 02.JPGY compris ce qu'on appelle des "cavaliers législatifs".
Si une telle intégration avait été impossible, on peut penser que les parlementaires l'auraient su avant de s'engager dans de conséquents travaux pour les faire adopter, non ?
Et la Présidence de la République qui à l'origine du 225 ?
Quel camouflet pour toutes les instances élues !

Désormais,  c'est avec impatience que nous attendons de plus amples explications au travers de l'exposé des motivations du Conseil Constitutionnel.
Et cela sans céder à la paranoïa qui pourrait porter à penser que le vin était visé et que la secte œnophobiste étend partout ses ramifications :17 articles et 2 paragraphes d'un dix-huitième censurés, quand même, il faudrait vraiment ne pas avoir peur des effets collatéraux !
Des bavures.

Mais cela étant dit, on peut penser qu'une délirante euphorie se déploie ce matin au sein de ladite secte.
Que vont-ils boire pour arroser ça ?

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Prise en main présidentielle

Il ne faut  pas hésiter à le dire haut et fort !
Dans le dernier épisode de la guerre éternelle qui oppose les défenseurs du vin aux fachygiénistes, la prise en main de la question par l'Élysée a eu des conséquences tout à fait positives.
Lire ce résumé du dernier communiqué de presse émis par Vin & Société : Click.
Et l'amendement dont il est question : re-Click.

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Et quel plaisir que d'avoir vu auparavant (dimanche dernier à Vinexpo) le Président de la République un verre à la main et sans complexes !